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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 

 

 

Article 1 : Domaine d'application

 

Le site Internet www.lanounourserie.com appartient et est exploité par la SARL La nounourserie.

 

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la SARL La nounourserie 8,rue des Cordeliers 64000 PAU ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.

 

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES


Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de La nounourserie. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, La nounourserie en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat.

Article 3 : COMMANDES

 
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.lanounourserie.com
- par courrier :
La nounourserie

8, rue des Cordeliers

64000 PAU
France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par La nounourserie par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de traitement de la commande sont Indicatifs.

Article 4 : Prix

 

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 4 bis : Droits de douane

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Les produits demeurent la propriété de La nounourserie jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au choix :

  •  Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire Crédit Agricole.
  •  Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de La nounourserie. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

La nounourserie

8, rue des Cordeliers
64000 PAU France

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
La nounourserie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

Article 6 : Livraison

 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques du transport seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci).

Les délais de livraison ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels n'autorisent pas l'acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d'avertir la SARL La nounourserie dans les 24 heures maximum s'il constate un problème.

En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.
Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

Article 6 bis : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, produit non conforme à la commande, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra ouvrir le ou les colis défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée ou non conforme. Parallèlement il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l'acheteur supporterait seul les conséquences de l'avarie du transport. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à La nounourserie. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manoeuvre de l'acheteur ne pourra nous être imputée.

 

 

Article 7 : Droit et délai de rétractation

 

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit*. Le client devra écrire à l'adresse électronique www.lanounourserie.com pour signaler son désir de retourner un produit et obtenir l'adresse exacte à laquelle expédier son colis.

Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d'origine et accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :

La nounourserie

8, rue des Cordeliers

64000 PAU
France
Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.
Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, les sommes concernées seront restituées par chèque (sur simple demande) qui vous sera expédié par courrier ou recrédité sur votre compte en cas de paiement par carte bancaire.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

La nounourserie traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à www.lanounourserie.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par La nounourserie à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.lanounourserie.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. La nounourserie n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. La nounourserie ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de La nounourserie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet La nounourserie.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de La nounourserie n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents ...
La nounourserie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La nounourserie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à La nounouserie pour convenir une solution amiable.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site Lanounouserie.com, qu'ils soient visuels (textes, photos ...) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de La nounourserie voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site La nounourserie.com, doit en demander l'autorisation à la société La nounourserie, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La nounourserie.

Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par La nounourserie constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
La nounourserie
S.A.R.L au capital social de 8 000 euros
8, rue des Cordeliers

64000 PAU
France


R.C.S. : PAU 444 035 62000012

TVA intra. FR 52444035620

 
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"Play Sound" (Mini-MP3-Player 1.2 ©Ute Jacobi)